Mentions légales

Informations sur l'entreprise

CÔTE-OUEST SRL 
Dont le siège social est établi à : Rue à l’eau 1C   –   1380 Lasne   –   Belgique
Téléphone : 0495 21 42 84
Adresse mail : côte-ouest@skynet.be
Numéro de TVA : BE 0476.471.522
Agrégation IPI : 105 219 
Instance de contrôle : IPI – rue du Luxembourg, 16B à 1000 Bruxelles
Code de déontologie : IPI – www.ipi.be
Conformément à la directive déontologique n° 1, entrée en vigueur le premier janvier 2007, nous précisons que notre responsabilité civile professionnelle est couverte dans le cadre d’une police d’assurances souscrite auprès de la Compagnie SA AXA BELGIUM.

Conditions générales d'utilisation du site

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à tout utilisateur du site www.cote-ouest.be (ci-après le « Site »), sans préjudice de l’application des conditions générales de Côte-Ouest des conditions spécifiques ou des contrats.

1. SÉCURITÉ DU SITE

Côte-Ouest s’efforce d’assurer la sécurité du Site. Toutefois, Côte-Ouest ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire du Site et des informations qui y apparaissent, et/ou en cas de présence de virus sur le Site. Côte-Ouest n’assumera aucune responsabilité pour tout dommage affectant un ordinateur du fait de l’utilisation du Site (en ce compris une perte de données).

2. CONTENU

Tous les éléments composant le Site sont la propriété exclusive de Côte-Ouest. Toute reproduction totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit est interdite, sauf à en être expressément autorisé par Côte-Ouest dans le cadre d’un contrat. L’ensemble des marques figuratives, des logos, des illustrations, images, vidéos, dessins et modèles figurant sur le Site, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de Côte-Ouest. Toute reproduction totale ou partielle, téléchargement, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images, etc. pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans accord exprès préalable et écrit de Côte-Ouest.

3. INFORMATIONS SUR LES BIENS ET LES SERVICES

Les services et biens proposés sur le site sont décrits de bonne foi, le plus précisément et fidèlement possible. En nous communiquant vos données et critères de recherche nous vous adresserons la liste des annonces correspondant aux critères que vous recherchez, vous bénéficieriez également des services gratuits d’informations concernant nos actions ponctuelles et les services de notre agence. Ces informations peuvent être personnalisées sur demande. Les biens et les services présentés ne constituent toutefois pas une offre en vente mais une présentation de la gamme des biens et des services proposés par Côte-Ouest. Côte-Ouest peut modifier à tout moment les informations contenues sur le site.

4. LIENS

Les références mentionnées sur le Site vers d’autres sites ou vers des produits ou des services de parties tierces n’impliquent aucune recommandation de ces produits, services ou tiers. Côte-Ouest n’est aucunement responsable du contenu des sites référencés et des liens mentionnés sur ces sites. Le visiteur utilisera ces liens sous sa propre responsabilité et veillera à respecter les conditions générales de ces sites.

5. MISE À JOUR

Côte-Ouest procède à des mises à jour des mentions légales, notamment en vue de prendre en compte toute évolution de la règlementation. Elle invite par conséquent les visiteurs et personnes concernées à en prendre régulièrement connaissance.

6. VIE PRIVÉE

L’utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L’utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation, mesures d’audience etc… afin d’améliorer la qualité du site. Vous avez la possibilité de supprimer les informations enregistrées durant votre navigation en supprimant ou en désactivant les cookies. Le parametrage de logiciel de navigation permet d’informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser. L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978, les informations personnelles communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site sont destinées à Côte-Ouest srl et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.

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